Comment résilier son assurance moto ?

Février 2022

La méthode la plus classique est l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’un courrier à son assureur affirmant sa volonté de résilier à la date d’anniversaire de son contrat, en respectant le préavis indiqué dans les conditions particulières. Le délai de préavis étant généralement de deux mois. Le courrier doit rappeler clairement le numéro du contrat, les nom et adresse du souscripteur et la date d’anniversaire du contrat car en effet, l’assureur doit être en mesure d’identifier de façon non équivoque le contrat en question.

En cas de vente, de perte totale ou de réquisition du véhicule, l’assuré peut résilier de plein droit.

Il en va de même de toute modification d’un élément substantiel du contrat, imposé unilatéralement par l’assureur (ex : une majoration tarifaire à l’échéance). Dans ce cas votre contrat prévoit la possibilité de résilier dans un certain délai et en respectant certaines procédures.

Deux lois permettent également de résilier en dehors des délais contractuels :

- La loi Châtel si la possibilité de rompre le contrat n’est pas écrit dans l’avis d’échéance reçue de votre assureur ou dans un délai de 20 jours après réception de cet avis,

- La loi Hamon qui permet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, de résilier sans frais, ni pénalités. La résiliation prendra effet un mois après la réception par votre assureur de la notification du nouvel assureur.

La résiliation de votre contrat d’assurance peut être contractuelle ou s’appuyer sur des lois de défense des consommateurs. En fonction de votre situation, les procédures ne seront pas les mêmes et vous devrez vous reporter aux conditions particulières, spéciales et générales de votre contrat pour identifier la procédure que vous devrez suivre pour faire valoir vos droits à résiliation.