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Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs (neufs comme d'occasion) de 50 cm3 et moins, doivent être immatriculés, sans exception.
Une circulaire du Ministère de l'Intérieur précise qu'il est également possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien ultérieurement, tout au long de l'année 2011, au moment de l'utilisation du véhicule sur les voies publiques.
Il est vraiment conseillé de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation, car il est beaucoup plus facile de l'assurer, et les tarifs s'en ressentent.
De plus, l'immatriculation contribue à lutter efficacement contre le vol du cyclomoteur.
Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est gratuit, et est envoyé par l'Imprimerie Nationale par courrier au domicile du propriétaire. Les formalités d'immatriculation sont effectuées par les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés. En attendant l'obtention de ce certificat, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
La plaque d'immatriculation à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur, elle est blanche et composée d'une série alphanumérique de 6 caractères maximum. Cette carte est attribuée à vie au 2-roues.
Il est à noter que le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le code de la route, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
